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Gestion des contrats et appels d'offres

La Municipalité a adopté un Règlement sur la gestion contractuelle prévoyant des mesures visant à :

  • Favoriser le respect des lois applicables qui visent à lutter contre le truquage des offres;
  • Assurer le respect de la Loi sur la transparence et l’Éthique en matière de lobbyisme et du Code de déontologie des lobbyistes adopté en vertu de la loi;
  • Prévenir les gestes d’intimidation, de trafic d’influence ou de corruption;
  • Prévenir les situations de conflits d’intérêts;
  • Prévenir toute autre situation susceptible de compromettre l’impartialité et l’objectivité du processus de demande de soumissions et de la gestion du contrat qui en résulte;
  • Encadrer la prise de décision ayant pour effet d’autoriser la modification d’un contrat; 
  • Assurer, dans la mesure du possible et selon les critères et principes prévus au règlement, la rotation des éventuels cocontractants à l’égard des contrats qui comportent une dépense de 25 000 $ ou plus mais de moins de 100 000 $ et qui peuvent être passés de gré à gré en vertu du règlement.


CONSULTEZ LE RÈGLEMENT
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Toute personne qui entend contracter avec la Municipalité est invitée à prendre connaissance du Règlement sur la gestion contractuelle et à s’informer auprès du directeur général si elle a des questions à cet égard.

Par ailleurs, toute personne qui aurait de l’information relativement au non-respect de l’une ou l’autre des mesures y étant contenues est invitée à en faire part au directeur général ou au maire. Ces derniers verront, si cela s’avère nécessaire, à prendre les mesures utiles ou référer la plainte et la documentation aux autorités compétentes.

La Municipalité de Saint-Herménégilde rend certains documents disponibles, exclusivement par l'entremise du Système électronique d'appel d'offres (SEAO).

 

La Municipalité de Saint-Herménégilde doit publier la liste des contrats comportant une dépense de 25 000 $ et plus (article 961.3 du Code municipal du Québec (L.R.Q., c. C-27.1)). Cette liste peut être consulté dans la section ci-dessous ou dans l’outil de recherche du SEAO – Rapport des contrats octroyés.

 

VOIR AUSSI LA SECTION DES AVIS >


 

Liste des contrats accordés en 2017
de plus de 25 000 $.

Conformément à l’article 961.4(2) du code municipal, la municipalité de Saint-Herménégilde  présente la liste des contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ avec le même contractant lorsque l’ensemble des contrats dépassent 25 000 $ pour l’année 2017.

Voir le document >

 


Rapport du maire

 

 

7 juillet 2014

Contrat de 55 000$

Entente d’achat de l’ancienne Caisse – Immeuble au 816 rue Principale
Voir le document >


 

4 avril 2014

La Municipalité de Saint-Herménégilde requiert des soumissions pour :

Rechargement en matériaux granulaires sur divers chemins 2014
Voir le document >

 

10 mars 2014

Contrat de 25 000$

Entente d’achat de deux terrains à la Fabrique Saints-Apôtres
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